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Votre futur appartement neuf à Noisy-le-Roi (78)

Mentions légales

Conception et Réalisation : MKI.

Illustrations à caractère d’ambiance non contractuelles.

* Offre valable pour l’achat d’un appartement sur la résidence Cœur de Cèdre à Noisy-le-Roi pour les 5 premières réservations (Voir détails des conditions en agence).

(1) Loi Pinel : Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi des finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans de location ou de 21 % pour 12 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu et dans la limite de 300 000 €. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entraîner la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT.

(2) Le PTZ est réservé aux primo-accédant pour l’acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du PTZ (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Dispositif prolongé en 2018 selon les conditions connues à ce jour (source projet de loi de finances pour 2018 enregistré à la présidence de l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2017) pour les logements en zone A, Abis et B1 dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, et pour les logements en zone B2 dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 avec une quotité réduite de 40% à 20%. Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation.


(3) Label « Réglementation thermique 2012 » applicable aux bâtiments neufs.


PROPRIÉTAIRE DU SITE :

Grand Paris Promotion 43 Av. Lucien René Duchesne 78170 La Celle Saint Cloud Informations relatives aux données personnelles : Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils nous adressent. Grand Paris Promotion s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou en écrivant aux l’adresses suivantes : 43 Av. Lucien René Duchesne 78170 La Celle Saint Cloud

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CRÉDITS

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2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

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3. HÉBERGEMENT

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4. CONCEPTION GRAPHIQUE ET TECHNIQUE

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www.wmki.fr

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En cas de différend concernant l’exécution des présentes, les parties s’engagent à s’interpeller officiellement aux fins de résoudre la difficulté pendante par voie amiable et dans un délai raisonnable. Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, et à défaut d’accord entre les parties, le Réservataire est informé par le Réservant qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont il relève, à savoir : MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU, http://medimmoconso.fr Tout litige ou différend découlant du Contrat et de toute modification ultérieure du Contrat, ou s’y rapportant, pourra le cas échéant faire l’objet d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

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